Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

La présente politique de confidentialité explique comment StudioVale collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles transmises dans le cadre de l’utilisation du site studiovale.fr et des services de photo d’identité en ligne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

StudioVale
Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
Responsable : Antonio CEPA-VALE
SIRET : 453 298 721 00045
Adresse : 4 rue du Général Leclerc, 91100 Corbeil-Essonnes, France
Téléphone : 06 07 42 20 48
E-mail : contact@studiovale.fr

2. Données personnelles collectées

StudioVale collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes et commandes effectuées sur le site.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale lorsque l’envoi papier est demandé ;
  • photo transmise par le client ;
  • signature transmise lorsque celle-ci est nécessaire à une demande ePhoto ;
  • type de document demandé : permis de conduire, titre de séjour, carte d’identité, passeport, visa, photo bébé ou autre document administratif ;
  • informations liées à la commande : option choisie, date de commande, statut du paiement, échanges avec StudioVale ;
  • données techniques liées à la navigation sur le site, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure d’audience.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • recevoir et traiter les demandes de photo d’identité en ligne ;
  • vérifier la qualité et la conformité des photos transmises ;
  • contacter le client si une nouvelle photo ou une information complémentaire est nécessaire ;
  • envoyer le code ePhoto ANTS, le fichier numérique ou la planche photo selon la prestation choisie ;
  • préparer un envoi postal lorsque cette option est sélectionnée ;
  • gérer le paiement, la facturation et le suivi de commande ;
  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes ;
  • respecter les obligations légales, comptables et administratives.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par StudioVale reposent principalement sur :

  • l’exécution d’un contrat, lorsque le client commande une prestation de photo d’identité ;
  • l’intérêt légitime de StudioVale, notamment pour assurer le suivi client, la sécurité du site et la prévention des fraudes ;
  • le respect d’obligations légales, notamment en matière de facturation, comptabilité et conservation des justificatifs ;
  • le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels.

5. Données liées aux photos d’identité

Les photos transmises par les clients sont utilisées uniquement pour traiter la commande de photo d’identité concernée.

StudioVale vérifie les éléments essentiels de la photo : cadrage, fond, netteté, position du visage, regard, expression, visibilité du visage et conformité générale selon le document demandé.

Les photos ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou de communication sans autorisation préalable du client.

Les photos sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, au service après-vente éventuel et à la gestion d’un litige éventuel.

6. Données de paiement

Les paiements réalisés sur le site ou via un lien de paiement sont traités par un prestataire de paiement sécurisé, notamment SumUp.

StudioVale ne collecte pas et ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

StudioVale peut conserver les informations nécessaires au suivi de la commande et de la facturation, telles que le statut du paiement, la date du paiement, le montant réglé et la référence de transaction.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service.

Les destinataires peuvent être :

  • StudioVale, pour le traitement des commandes et le suivi client ;
  • l’hébergeur du site internet ;
  • le prestataire de formulaire utilisé sur le site ;
  • le prestataire d’envoi d’e-mails ;
  • le prestataire de paiement sécurisé ;
  • les services postaux ou transporteurs lorsque l’envoi papier est demandé ;
  • les prestataires techniques nécessaires à la maintenance et à la sécurité du site ;
  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

StudioVale ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  • Photos transmises : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis suppression dans un délai maximal de 30 jours après livraison ou transmission de la commande, sauf demande particulière du client, obligation légale ou litige en cours.
  • Données de commande : conservation pendant la durée nécessaire au suivi commercial, au service après-vente et à la gestion des réclamations.
  • Données de facturation et éléments comptables : conservation selon les durées légales applicables.
  • Messages et échanges clients : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation client.
  • Cookies : durée variable selon le type de cookie, conformément aux choix exprimés par l’utilisateur dans l’outil de gestion du consentement.

9. Sécurité des données

StudioVale met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Le client est invité à transmettre des fichiers lisibles et nécessaires uniquement au traitement de sa commande. Il est recommandé de ne pas envoyer de documents ou informations inutiles à la réalisation de la prestation.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;
  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter StudioVale à l’adresse suivante : contact@studiovale.fr.

Pour des raisons de sécurité, StudioVale peut demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté persistante, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies et traceurs

Le site StudioVale peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à l’affichage de certaines fonctionnalités, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

12. Transfert hors Union européenne

StudioVale privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties conformes à la réglementation applicable.

Si certaines données devaient être transférées en dehors de l’Union européenne par un prestataire technique, StudioVale veillerait à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

13. Modification de la politique de confidentialité

StudioVale peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est celle applicable au moment de la consultation.