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Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site studiovale.fr est édité par :

StudioVale
Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
Responsable de la publication : Antonio CEPA-VALE
SIRET : 453 298 721 00045
Adresse : 4 rue du Général Leclerc, 91100 Corbeil-Essonnes, France
Téléphone : 06 07 42 20 48
E-mail : contact@studiovale.fr

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet du site

Le site StudioVale propose notamment des services de photo d’identité en ligne et au studio, destinés aux démarches administratives et documents officiels.

Les services peuvent concerner, selon les besoins du client, les photos d’identité pour permis de conduire, titre de séjour, carte nationale d’identité, passeport, visa, photo bébé ou tout autre document administratif nécessitant une photographie conforme.

Le site permet notamment au client de transmettre une photo, de sélectionner une prestation, de procéder au paiement de sa commande et de recevoir, selon l’option choisie, un code ePhoto, un fichier numérique, une planche photo ou un envoi postal.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

LWS – Ligne Web Services
SAS au capital de 500 000 €
10 rue Penthièvre
75008 Paris – France
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site internet : www.lws.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site StudioVale, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, éléments de mise en page, vidéos, icônes et documents, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de StudioVale, est interdite.

5. Responsabilité

StudioVale s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et mises à jour. Toutefois, StudioVale ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

Le client reste responsable des informations qu’il transmet ainsi que de la qualité de la photo envoyée. StudioVale vérifie les éléments essentiels de conformité de la photo avant traitement, mais ne peut garantir l’acceptation définitive d’un dossier par une administration, un organisme public, une plateforme administrative ou une autorité étrangère.

6. Données personnelles

StudioVale collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au traitement des demandes et commandes réalisées sur le site.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire à l’envoi, photographie transmise, signature si demandée, type de document concerné, informations de commande et échanges avec le client.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les demandes et commandes de photos d’identité ;
  • vérifier les photos transmises ;
  • envoyer les codes ePhoto, fichiers, planches ou courriers correspondant à la commande ;
  • répondre aux demandes du client ;
  • assurer le suivi, la facturation et la gestion administrative de la commande ;
  • prévenir les fraudes et sécuriser les paiements.

Les données sont accessibles uniquement à StudioVale et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, aux prestataires techniques utilisés pour l’hébergement du site, la gestion du formulaire, l’envoi d’e-mails, le paiement en ligne et l’expédition des commandes.

Les paiements sont traités via le prestataire de paiement SumUp. StudioVale ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

Les photos transmises sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis supprimées dans un délai maximal de 30 jours après la livraison ou la transmission de la commande, sauf obligation légale, demande particulière du client ou litige en cours.

Les données liées à la facturation et à la comptabilité peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou poser une question sur le traitement de ses données, le client peut contacter StudioVale à l’adresse : contact@studiovale.fr.

En cas de difficulté persistante, le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Le site StudioVale peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site, à l’affichage de certaines fonctionnalités, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la navigation sur le site. Le client peut modifier ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. StudioVale ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité StudioVale afin de rechercher une solution amiable à l’adresse : contact@studiovale.fr.

10. Médiation de la consommation

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées sur cette page et dans les conditions générales de vente dès l’adhésion de StudioVale à un dispositif de médiation référencé.

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